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Code NMA 4391 : Travaux de couverture au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4391

NMA 2026

4391 · Code NMA 4391 - Travaux de couverture

Code NMA 4391 (Travaux de couverture) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4391 (Travaux de couverture) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4391

Travaux de couverture correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Travaux de construction spécialisés, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4391 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4329 - Autres travaux d'installation4331 - Travaux de plâtrerie4332 - Travaux de menuiserie4333 - Travaux de revêtement des sols et des murs4334 - Miroiterie de bâtiment, vitrerie4335 - Travaux de peinture4339 - Autres travaux de finition4391 - Travaux de couverture4399 - Autres travaux de construction spécialisés n.c.à.
Code precedent4339Code suivant4399

Position du code 4391 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section F Construction
Branche 43 Travaux de construction spécialisés
Sous-branche 439 Travaux de construction spécialisés
Activité 4391 Travaux de couverture

Quand et comment utiliser le code 4391

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4391 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Travaux de couverture

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer