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Code NMA 6130 : Télécommunications par satellite au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 6130

NMA 2026

6130 · Code NMA 6130 - Télécommunications par satellite

Code NMA 6130 (Télécommunications par satellite) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 6130 (Télécommunications par satellite) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 6130

Télécommunications par satellite correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Télécommunications, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 6130 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

6110 - Télécommunications filaires6120 - Télécommunications sans fil6130 - Télécommunications par satellite6190 - Autres activités de télécommunication

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent6120Code suivant6190

Position du code 6130 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section J Information et communication
Branche 61 Télécommunications
Sous-branche 613 Télécommunications
Activité 6130 Télécommunications par satellite

Quand et comment utiliser le code 6130

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 6130 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Télécommunications par satellite

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Télécommunications. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 6130 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Operateur telecomConsultant IT

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04