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Code NMA 6312 : Portails Internet au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 6312

NMA 2026

6312 · Code NMA 6312 - Portails Internet

Code NMA 6312 (Portails Internet) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 6312 (Portails Internet) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 6312

Portails Internet correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Services d’information, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 6312 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

6311 - Traitement de données, hébergement et activités connexes6312 - Portails Internet6391 - Activités des agences de presse6399 - Autres services d'information n.c.à.

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent6311Code suivant6391

Position du code 6312 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section J Information et communication
Branche 63 Services d’information
Sous-branche 631 Services d’information
Activité 6312 Portails Internet

Quand et comment utiliser le code 6312

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 6312 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Portails Internet

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer