M Morocco-NMA.online Référence business Maroc
NMA Maroc

Code NMA 6399 : Autres services d'information n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 6399

NMA 2026

6399 · Code NMA 6399 - Autres services d'information n.c.à.

Code NMA 6399 (Autres services d'information n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 6399 (Autres services d'information n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 6399

Autres services d'information n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Services d’information, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 6399 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

6311 - Traitement de données, hébergement et activités connexes6312 - Portails Internet6391 - Activités des agences de presse6399 - Autres services d'information n.c.à.

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent6391Code suivant6411

Position du code 6399 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section J Information et communication
Branche 63 Services d’information
Sous-branche 639 Services d’information
Activité 6399 Autres services d’information n.c.à.

Quand et comment utiliser le code 6399

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 6399 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Autres services d'information n.c.à.

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer