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Code NMA 4511 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4511

NMA 2026

4511 · Code NMA 4511 - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Code NMA 4511 (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4511 (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4511

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4511 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4511 - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers4519 - Commerce d'autres véhicules automobiles4520 - Entretien et réparation de véhicules automobiles4531 - Commerce de gros d'équipements automobiles4532 - Commerce de détail d'équipements automobiles4541 - Commerce de motocycles4542 - Réparation de motocycles
Code precedent4399Code suivant4519

Position du code 4511 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 45 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
Sous-branche 451 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
Activité 4511 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Quand et comment utiliser le code 4511

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4511 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer