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Code NMA 4541 : Commerce de motocycles au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4541

NMA 2026

4541 · Code NMA 4541 - Commerce de motocycles

Code NMA 4541 (Commerce de motocycles) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4541 (Commerce de motocycles) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4541

Commerce de motocycles correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4541 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4511 - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers4519 - Commerce d'autres véhicules automobiles4520 - Entretien et réparation de véhicules automobiles4531 - Commerce de gros d'équipements automobiles4532 - Commerce de détail d'équipements automobiles4541 - Commerce de motocycles4542 - Réparation de motocycles
Code precedent4532Code suivant4542

Position du code 4541 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 45 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
Sous-branche 454 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
Activité 4541 Commerce de motocycles

Quand et comment utiliser le code 4541

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4541 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de motocycles

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 4541 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Concessionnaire automobileReparateur de vehiculesDistributeurE-commerce marchand

Egalement pertinent pour

Commercant de detail

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04