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Code NMA 4636 : Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4636

NMA 2026

4636 · Code NMA 4636 - Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices

Code NMA 4636 (Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4636 (Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4636

Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4636 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4632 - Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande4633 - Commerce de gros de produits laitiers, Е“ufs, huiles et matières grasses comestibles4634 - Commerce de gros de boissons4635 - Commerce de gros de produits à base de tabac4636 - Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices4637 - Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques4638 - Commerce de gros d'autres produits alimentaires4639 - Commerce de gros non spécialisé de denrées4641 - Commerce de gros de textiles

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4635Code suivant4637

Position du code 4636 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 463 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4636 Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices

Quand et comment utiliser le code 4636

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4636 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de gros de sucre

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer