M Morocco-NMA.online Référence business Maroc
NMA Maroc

Code NMA 4638 : Commerce de gros d'autres produits alimentaires au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4638

NMA 2026

4638 · Code NMA 4638 - Commerce de gros d'autres produits alimentaires

Code NMA 4638 (Commerce de gros d'autres produits alimentaires) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4638 (Commerce de gros d'autres produits alimentaires) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4638

Commerce de gros d'autres produits alimentaires correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4638 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4634 - Commerce de gros de boissons4635 - Commerce de gros de produits à base de tabac4636 - Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices4637 - Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques4638 - Commerce de gros d'autres produits alimentaires4639 - Commerce de gros non spécialisé de denrées4641 - Commerce de gros de textiles4642 - Commerce de gros d'habillement et de chaussures4643 - Commerce de gros d'appareils électroménagers

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4637Code suivant4639

Position du code 4638 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 463 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4638 Commerce de gros d’autres produits alimentaires

Quand et comment utiliser le code 4638

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4638 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de gros d'autres produits alimentaires

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 4638 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

E-commerce marchandGrossisteDistributeurConcessionnaire automobile

Egalement pertinent pour

Commercant de detail

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04