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Code NMA 4646 : Commerce de gros de produits pharmaceutiques au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4646

NMA 2026

4646 · Code NMA 4646 - Commerce de gros de produits pharmaceutiques

Code NMA 4646 (Commerce de gros de produits pharmaceutiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4646 (Commerce de gros de produits pharmaceutiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4646

Commerce de gros de produits pharmaceutiques correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4646 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4642 - Commerce de gros d'habillement et de chaussures4643 - Commerce de gros d'appareils électroménagers4644 - Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien4645 - Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté4646 - Commerce de gros de produits pharmaceutiques4647 - Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage4648 - Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie4649 - Commerce de gros d'autres biens domestiques4651 - Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4645Code suivant4647

Position du code 4646 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 464 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4646 Commerce de gros de produits pharmaceutiques

Quand et comment utiliser le code 4646

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4646 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de gros de produits pharmaceutiques

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer