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Code NMA 4649 : Commerce de gros d'autres biens domestiques au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4649

NMA 2026

4649 · Code NMA 4649 - Commerce de gros d'autres biens domestiques

Code NMA 4649 (Commerce de gros d'autres biens domestiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4649 (Commerce de gros d'autres biens domestiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4649

Commerce de gros d'autres biens domestiques correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4649 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4645 - Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté4646 - Commerce de gros de produits pharmaceutiques4647 - Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage4648 - Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie4649 - Commerce de gros d'autres biens domestiques4651 - Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels4652 - Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication4661 - Commerce de gros de matériel agricole4662 - Commerce de gros de machines-outils

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4648Code suivant4651

Position du code 4649 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 464 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4649 Commerce de gros d’autres biens domestiques

Quand et comment utiliser le code 4649

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4649 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de gros d'autres biens domestiques

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 4649 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

E-commerce marchandGrossisteDistributeurConcessionnaire automobile

Egalement pertinent pour

Commercant de detail

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04