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Code NMA 4690 : Commerce de gros non spécialisé au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4690

NMA 2026

4690 · Code NMA 4690 - Commerce de gros non spécialisé

Code NMA 4690 (Commerce de gros non spécialisé) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4690 (Commerce de gros non spécialisé) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4690

Commerce de gros non spécialisé correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4690 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4671 - Commerce de gros de combustibles et de produits annexes4672 - Commerce de gros de minerais et métaux4673 - Commerce de gros de bois et de produits dérivés4674 - Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires4675 - Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage4676 - Commerce de gros de produits chimiques4677 - Commerce de gros d'autres produits intermédiaires4678 - Commerce de gros de déchets et débris4690 - Commerce de gros non spécialisé

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4678Code suivant4711

Position du code 4690 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 469 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4690 Commerce de gros non spécialisé

Quand et comment utiliser le code 4690

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4690 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de gros non spécialisé

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 4690 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

E-commerce marchandGrossisteDistributeurConcessionnaire automobile

Egalement pertinent pour

Commercant de detail

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04

Pourquoi ce code est fréquent dans les dossiers de commerce de gros

Le code 4690 sert souvent quand une société revend plusieurs familles de produits sans specialisation unique clairement dominante. C’est un code utile pour des structures d’import, de distribution ou d’intermediation B2B, mais il faut l’utiliser avec prudence: des produits trop reguliers dans un seul segment peuvent justifier un code plus precis.

Pour bien lire cette page, il faut rapprocher le portefeuille réel de produits, la logique de stockage, la relation fournisseurs, la facturation et les obligations douanières ou sectorielles. Ce code devient moins lisible dès qu’une gamme specialisee prend le dessus ou qu’une reglementation métier s’applique à une categorie donnee.