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Code NMA 4711 : Commerce d'alimentation générale au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4711

NMA 2026

4711 · Code NMA 4711 - Commerce d'alimentation générale

Code NMA 4711 (Commerce d'alimentation générale) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 4711 (Commerce d'alimentation générale) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4711

Commerce d'alimentation générale correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4711 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Quels profils utilisent le code NMA 4711 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04

Comment interpreter le code d’alimentation générale

Le code 4711 convient aux points de vente dont l’activité principale repose sur la vente au detail de produits alimentaires de consommation courante. En pratique, il concerne des epiceries, superettes et commerces de proximite ou l’offre alimentaire reste centrale même si quelques produits non alimentaires sont proposes.

Dans un vrai projet, la lecture utile ne dépend pas seulement de l’enseigne. Elle dépend du panier moyen, de la part de l’alimentaire, de la presence de produits frais, du mode d’approvisionnement et du local commercial. Cette page aide donc à differencier un commerce alimentaire principal d’un commerce mixte, specialise ou relevant d’un autre modele de distribution.