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Code NMA 4779 : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4779

NMA 2026

4779 · Code NMA 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Code NMA 4779 (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 4779 (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4779

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4779 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé4776 - Commerce de détail d'optique et de photographie4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés4782 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés4791 - Vente par correspondance

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4778Code suivant4781

Position du code 4779 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 477 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4779 Commerce de détail de biens d’occasion en magasin

Quand et comment utiliser le code 4779

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4779 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 4779 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Commercant de detailE-commerce marchandDistributeurConcessionnaire automobile

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04