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Code NMA 5629 : Autres services de restauration au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 5629

NMA 2026

5629 · Code NMA 5629 - Autres services de restauration

Code NMA 5629 (Autres services de restauration) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA10%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 5629 (Autres services de restauration) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 5629

Autres services de restauration correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Restauration, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 5629 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

5610 - Restaurants et services de restauration mobile5621 - Traiteurs5629 - Autres services de restauration5630 - Débits de boissons

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent5621Code suivant5630

Position du code 5629 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section I Hébergement et restauration
Branche 56 Restauration
Sous-branche 562 Restauration
Activité 5629 Autres services de restauration

Quand et comment utiliser le code 5629

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 5629 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Autres services de restauration

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Restauration et hygiène. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 5629 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

RestaurateurTraiteurExploitant cafeRestauration collective

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04