Code NMA 5630 (Débits de boissons) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 5630
Débits de boissons correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Restauration, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 5630 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 5630 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04
Ce que ce code change pour un debit de boissons
Le code 5630 vise les activités dont le coeur est la vente ou le service de boissons. Cela peut paraitre proche d’un restaurant, mais la lecture pratique change avec l’amplitude horaire, la nature des boissons, la musique, l’accueil du public, la securite et les contraintes locales.
Ce code doit etre utilise avec une vigilance particuliere sur le local, les horaires, les obligations d’exploitation et les regles communales ou sectorielles. Il sert surtout à poser un cadre plus precis qu’une activité générale de restauration.