NMA Maroc

Code NMA 3011 : Construction de navires et de structures flottantes au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3011

NMA 2026

3011 · Code NMA 3011 - Construction de navires et de structures flottantes

Code NMA 3011 (Construction de navires et de structures flottantes) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 3011 (Construction de navires et de structures flottantes) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3011

Construction de navires et de structures flottantes correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication d’autres matériels de transport, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3011 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Quels profils utilisent le code NMA 3011 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04