Code NMA 3040 (Construction de véhicules militaires de combat) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 3040
Construction de véhicules militaires de combat correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication d’autres matériels de transport, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3040 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 3040 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04