Code NMA 3092 (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 3092
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication d’autres matériels de transport, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3092 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 3092 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04