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Code NMA 3012 : Construction de bateaux de plaisance au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3012

NMA 2026

3012 · Code NMA 3012 - Construction de bateaux de plaisance

Code NMA 3012 (Construction de bateaux de plaisance) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 3012 (Construction de bateaux de plaisance) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3012

Construction de bateaux de plaisance correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication d’autres matériels de transport, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3012 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

3011 - Construction de navires et de structures flottantes3012 - Construction de bateaux de plaisance3020 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant3030 - Construction aéronautique et spatiale3040 - Construction de véhicules militaires de combat3091 - Fabrication de motocycles3092 - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides3099 - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.à.
Code precedent3011Code suivant3020

Position du code 3012 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 30 Fabrication d’autres matériels de transport
Sous-branche 301 Fabrication d’autres matériels de transport
Activité 3012 Construction de bateaux de plaisance

Quand et comment utiliser le code 3012

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 3012 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Construction de bateaux de plaisance

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 3012 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Atelier de fabricationTransformateur industrielFabricant agroalimentaireFabricant de meubles

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04