Code NMA 3091 (Fabrication de motocycles) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 3091
Fabrication de motocycles correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication d’autres matériels de transport, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3091 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Pour quels modeles d’activité le code 3091 est-il utile ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04